Dernière mise à jour : 31/07/2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent la souscription, le paiement et le renouvellement des abonnements proposés sur OniAssist.
2. Abonnements
OniAssist propose des abonnements permettant d’accéder à des fonctionnalités avancées du service.
Les détails des offres (prix, durée, contenu) sont indiqués sur la page dédiée aux tarifs.
L’utilisateur reconnaît que l’abonnement donne accès à un service numérique, non matériel.
3. Prix
Les prix des abonnements sont indiqués en euros (€)
Ils peuvent être modifiés à tout moment.
Toute modification de prix sera appliquée uniquement lors du prochain cycle de facturation.
4. Paiement
Les paiements sont traités par un prestataire sécurisé (Ex : Stripe ou PayPal).
OniAssist ne stocke aucune donnée bancaire.
Le prestataire conserve les informations nécessaire au renouvellement automatique de l’abonnement, conformément aux normes PCI-DSS.
5. Renouvellement automatique
Les abonnements sont renouvelés automatiquement à chaque période (mensuelle ou annuelle selon l’offre choisie).
L’utilisateur peut désactiver le renouvellement automatique à tout moment via l’interface du prestataire de paiement.
6. Facturation
Après chaque paiement, une facture est générée automatiquement et envoyée à l’adresse e-mail de l’utilisateur.
7. Rétractation
Conformément à la réglementation sur les services numériques, le droit de rétractation ne s’applique pas une fois que l’utilisateur à accédé au service après paiement.
8. Résiliation
L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment.
La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée.
Aucun remboursement n’est effectué pour une période en cours.
Pour supprimer totalement son compte, l’utilisateur peut contacter : contact@oniassist.fr
9. Suspension ou suppression
OniAssist se réserve le droit de suspendre ou supprimer un abonnement en cas :
- de fraude ;
- de non-respect des CGU ;
- de tentative d’accès non autorisé ;
- de comportement abusif.
10. Responsabilité
OniAssist fournit un service numérique en l’état, accessible en ligne.
L’éditeur ne peut être tenu responsable des interruptions de service, des erreurs techniques, ou des dommages indirects liés à l’utilisation du site.
L’utilisateur reste seul responsable de la bonne utilisation du service et de la conformité de ses données aux réglementations en vigueur.
En cas de maintenance ou de mise à jour, OniAssist s’efforcera de rétablir l’accès dans les meilleurs délais.
11. Limitation de responsabilité
OniAssist ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs résultant de l’utilisation du service, tels que perte de données, perte de chiffre d’affaires ou interruption d’activité.
La responsabilité de l’éditeur est strictement limitée au montant de la prestation effectivement payée par le client.
En cas de dysfonctionnement, OniAssist s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens raisonnables pour rétablir le service dans les meiileurs délais.